(2) considérant que, à ce titre, les membres des groupes d'experts sont nommés à titre individuel par la Commission pour une durée de deux ans; que de nouvelles nominations ayant pour but notamment un élargissement de l'éventail des origines géographiques, un meilleur équilibre des compétences scientifiques et techniques et le remplacement de membres défaillants, peuvent devoir être effectuées au cours de ladite période;
Décision (CELEX 31999D0506) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0506)
RattachementDécision (CELEX 31999D0506)
Versionacte d'origine du 26/07/1999 (CELEX 31999D0506)
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