(3) considérant qu'il est nécessaire de garantir, d'une façon générale, l'homogénéité des groupes d'experts, de faciliter leur gestion par les services de la Commission et d'assurer toute la transparence voulue en la matière;
Décision (CELEX 31999D0506) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0506)
RattachementDécision (CELEX 31999D0506)
Versionacte d'origine du 26/07/1999 (CELEX 31999D0506)
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