(1) considérant que, par sa décision du 27 juin 1994(2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie;
Décision 99/510/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 99/510/CE
RattachementDécision 99/510/CE
Versionacte d'origine du 29/04/1999 (CELEX 31999D0510)
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