Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/07/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
considérant que le mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne expire le 31 août 1999; qu'il y a lieu de prolonger ce mandat, DÉCIDE:
Le mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est prolongé à compter du 1er septembre 1999 jusqu'au dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel le Conseil aura nommé son successeur.
La décision susvisée du 25 juillet 1994 est modifieé en ce qu'elle a de contraire à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à monsieur Jürgen Trumpf par les soins du président du Conseil.
Elle sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes.