Le mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est prolongé à compter du 1er septembre 1999 jusqu'au dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel le Conseil aura nommé son successeur.
Décision (CELEX 31999D0543) · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0543)
RattachementDécision (CELEX 31999D0543)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0543)
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