(3) considérant que l'utilisation des primates à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques est susceptible d'être source de souffrances pour ces animaux et doit donc être réduite;
Décision 1999/575/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/575/CE
RattachementDécision 1999/575/CE
Versionacte d'origine du 23/03/1998 (CELEX 31999D0575)
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