(4) considérant que l'utilisation de primates à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques a entraîné la capture de primates vivant à l'état sauvage; que, en raison des souffrances et des pertes pouvant survenir pendant la capture et le transport, il convient de l'éviter autant que possible;
Décision 1999/575/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/575/CE
RattachementDécision 1999/575/CE
Versionacte d'origine du 23/03/1998 (CELEX 31999D0575)
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