(5) considérant que le cinquième programme d'action en faveur de l'environnement vise à prendre un certain nombre de mesures positives afin de réduire de moitié l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales d'ici à l'an 2000; que cet objectif ne doit toutefois pas empêcher la définition et la poursuite d'objectifs plus ambitieux;
Décision 1999/575/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/575/CE
RattachementDécision 1999/575/CE
Versionacte d'origine du 23/03/1998 (CELEX 31999D0575)
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