(7) considérant que la Communauté soutient, par ailleurs, tous les projets qui encouragent l'échange aisé de l'intégralité des données sur l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales et qu'elle recommande de ne pas répéter inutilement les mêmes expériences, entre autres grâce à des règles relatives au deuxième demandeur;
Décision 1999/575/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/575/CE
RattachementDécision 1999/575/CE
Versionacte d'origine du 23/03/1998 (CELEX 31999D0575)
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