Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/07/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches que doit exercer le Central Veterinary Laboratory, Addlestone, Royaume-Uni, pour l'influenza aviaire, telles que prévues à l'annexe V de la directive 92/40/CEE.
2. L'aide financière est fixée à un maximum de 30000 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.