L'aide pour la protection de l'environnement envisagée par l'Allemagne en faveur de MCR-Gesellschaft für metallurgisches Recycling mbH, Eberswalde, sous la forme d'un prêt bonifié de 65 millions de DEM et d'une garantie de bonne fin de 80 % pour un montant maximal de 67976000 DEM, est compatible avec le marché commun du charbon et de l'acier.
Décision 1999/592/CECA · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/592/CECA
RattachementDécision 1999/592/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0592)
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