(1) considérant que des foyers de fièvre catarrhale du mouton sont apparus en Bulgarie dans les régions de Burgas, Yambol et Haskovo; que les mesures de protection ont été adoptées par la décision 1999/542/CE(3), concernant les importations de certains animaux en provenance de Bulgarie en raison de foyers de fièvre catarrhale du mouton;
Décision 1999/606/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/606/CE
RattachementDécision 1999/606/CE
Versionacte d'origine du 27/08/1999 (CELEX 31999D0606)
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