(1) un rapport sur les résultats de l'évaluation des risques liés à la 4-MTA (P-Méthylthioamphétamine ou 4-Méthylthioamphétamine), a été élaboré par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) sur la base de l'article 4, paragraphe 3, de l'action/commune 97/396/JAI;
Décision 1999/615/JAI · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/615/JAI
RattachementDécision 1999/615/JAI
Versionacte d'origine du 13/09/1999 (CELEX 31999D0615)
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