Décision 1999/615/JAI · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/615/JAI
RattachementDécision 1999/615/JAI
Versionacte d'origine du 13/09/1999 (CELEX 31999D0615)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 1999/615/JAIEUR-Lex →

(5) dans certains États membres, le trafic de 4-MTA s'est trouvé associé à d'autres substances illicites;

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