(5) considérant toutefois, que l'étiquetage des denrées alimentaires n'est souvent pas le moyen le plus approprié pour éduquer les consommateurs en matière d'hygiène alimentaire;
Décision 1999/631/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/631/CE
RattachementDécision 1999/631/CE
Versionacte d'origine du 10/09/1999 (CELEX 31999D0631)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.