(6) considérant que des campagnes d'information visant à sensibiliser les consommateurs et plus particulièrement les jeunes consommateurs sur les mesures d'hygiène à respecter lors de l'utilisation de ce type de boîtes constituerait une mesure plus appropriée et moins entravante pour la libre circulation des boissons concernées;
Décision 1999/631/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/631/CE
RattachementDécision 1999/631/CE
Versionacte d'origine du 10/09/1999 (CELEX 31999D0631)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.