(1) considérant que, le 23 mars 1999, les autorités suédoises ont soumis à la Commission une demande portant sur la reconnaissance du caractère pleinement opérationnel de leur base de données, qui fait partie intégrante du système suédois d'identification et d'enregistrement des bovins; que cette demande était accompagnée des informations appropriées, mises à jour le 9 juillet 1999;
Décision 1999/693/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/693/CE
RattachementDécision 1999/693/CE
Versionacte d'origine du 05/10/1999 (CELEX 31999D0693)
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