Décision 1999/745/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/745/CE
RattachementDécision 1999/745/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0745)
Référencearticle 3 de la décision 1999/745/CEEUR-Lex →

Les articles 2 des décisions de la Commission visées dans le tableau de l'annexe I sont modifiés par l'ajout de l'alinéa suivant: "L'évaluation ex-post couvrant la période 1991-1993, l'examen à mi-parcours et l'évaluation ex-post couvrant la période 1994-1999 sont inclus dans l'action commune."

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