Article en vigueur.
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Documents uniques de programmation (Docup) et cadres communautaires d'appui (CCA) approuvés pour les régions hors des objectifs 1 et 6 qui seront modifiés par suite de l'inclusion du concours du FEOGA réservé à l'évaluation
Règlements (CEE) n° 867/90 et (CE) no 951/97 du Conseil
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