Version d'origine : acte du 04/11/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/745/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 1999/745/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0745)
RéférenceAnnexe II de la décision 1999/745/CEEUR-Lex →
ÉVALUATION
- Période couverte
Mesures d'évaluation couvertes par le présent document de programmation:
- l'évaluation ex-post de la période de programmation 1991-1993,
- l'évaluation à mi-parcours à l'issue de la troisième année de mise en oeuvre du présent programme
et
- l'évaluation ex-post de la présente période de programmation.
- Lignes directrices applicables en matière d'évaluation
En plus des conditions établies par le présent programme dans le chapitre consacré à sa mise en oeuvre, notamment au point relatif aux principes et dispositions régissant le suivi, l'évaluation intérimaire et l'évaluation ex-post, les États membres sont tenus de fonder leur évaluation sur les lignes directrices établies dans le document VI/3778/97, rev. 1 de la Commission et ses améliorations éventuelles ultérieures (doc. VI/8879/99).
Aller plus loin
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