Décision 1999/745/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/745/CE
RattachementDécision 1999/745/CE
Versionacte d'origine du 04/11/1999 (CELEX 31999D0745)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/745/CEEUR-Lex →

(1) le règlement (CE) n° 867/90 du Conseil(4) prévoit l'extension de la mesure commune aux produits sylvicoles;

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