Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/11/1999, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01999D0760-19991222 du 22/12/1999, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et les tâches que doit exercer le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, pour les salmonelles, telles que prévues à l'annexe IV, chapitre II, de la directive 92/117/CEE.
2. L'aide financière est fixée à un maximum de 105 000 euros pour la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.