Décision 1999/760/CE · Article

Article 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/760/CE
RattachementDécision 1999/760/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 01999D0760-19991222)
Référencearticle 8 de la décision 1999/760/CEEUR-Lex →

L'Allemagne, l'Espagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont destinataires de la présente décision.

(

1

) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.

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2

) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.

(

3

) JO L 268 du 14.9.1992, p. 1.

(

4

) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(

5

) JO L 62 du 15.3.1993, p. 38.

(

6

) JO L 210 du 10.8.1999, p. 12.

(

7

) JO L 166 du 8.7.1993, p. 31.

(

8

) JO L 120 du 8.5.1999, p. 37.

(

9

) JO L 120 du 8.5.1999, p. 40.

(

10

) JO L 94 du 28.4.1970, p. 13.

(

11

) JO L 125 du 8.6.1995, p. 1.

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