Décision 1999/761/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/761/CE
RattachementDécision 1999/761/CE
Versionacte d'origine du 08/11/1999 (CELEX 31999D0761)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/761/CEEUR-Lex →

(1) considérant que, en vertu de la décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux(3), l'établissement de banques d'antigènes fait partie de l'action de la Communauté pour la création de réserves communautaires de vaccins antiaphteux;

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