Article 1
À l'article 16, point b), de la décision 98/587/CE, le mot "trois" est remplacé par le mot "cinq".
Droit de l'Union · Texte intégral
1999/764/CE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1999 modifiant la décision 98/587/CE concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire [notifiée sous le numéro C(1999) 3752] (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/11/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 1999/764/CE
Adopté le15 novembre 1999
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31999D0764
Considérants (4)
(1)
(1) considérant que la décision 98/587/CE de la Commission du 9 octobre 1998 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/53/CE(4), a arrêté les dispositions relatives à l'octroi d'une aide financière à certains laboratoires communautaires de référence;
(2)
(2) considérant que, pour des raisons budgétaires, l'aide financière de la Communauté prévue par la décision 98/587/CE exige la présentation de pièces justificatives; que les exigences relatives à ces pièces sont précisées dans la décision précitée;
(3)
(3) considérant qu'il a été demandé que soit prorogé le délai fixé pour la présentation des pièces justificatives;
(4)
(4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.