(1) considérant que la décision 98/587/CE de la Commission du 9 octobre 1998 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/53/CE(4), a arrêté les dispositions relatives à l'octroi d'une aide financière à certains laboratoires communautaires de référence;
Décision 1999/764/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/764/CE
RattachementDécision 1999/764/CE
Versionacte d'origine du 15/11/1999 (CELEX 31999D0764)
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