Décision 1999/801/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/801/CE
RattachementDécision 1999/801/CE
Versionacte d'origine du 22/10/1999 (CELEX 31999D0801)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/801/CEEUR-Lex →

(1) la Communauté est partie contractante à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution(2), ci-après dénommée "convention de Barcelone", et elle a également conclu quatre des protocoles qui ont été adoptés dans le cadre de la convention de Barcelone, à savoir, le protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion(3), le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles(4), le protocole contre la pollution d'origine tellurique(5) et celui relatif aux aires spécialement protégées(6);

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