(3) en vertu de l'article 174 du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs visant à la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, entre autres, et à la promotion sur le plan international des mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement;
Décision 1999/801/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/801/CE
RattachementDécision 1999/801/CE
Versionacte d'origine du 22/10/1999 (CELEX 31999D0801)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.