Décision 1999/801/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/801/CE
RattachementDécision 1999/801/CE
Versionacte d'origine du 22/10/1999 (CELEX 31999D0801)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 1999/801/CEEUR-Lex →

(6) le protocole révisé a été adopté et ouvert à la signature lors de la conférence des plénipotentiaires, tenue à Syracuse les 7 et 8 mars 1996;

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