(2) la Commission a participé au nom de la Communauté, dans le cadre du groupe de travail créé par les parties contractantes à la convention de Barcelone, aux négociations relatives aux révisions de la convention de Barcelone et du protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, ci-après dénommé "protocole";
Décision 1999/802/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/802/CE
RattachementDécision 1999/802/CE
Versionacte d'origine du 22/10/1999 (CELEX 31999D0802)
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