Décision 1999/838/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/838/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 1999/838/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0838)
RéférenceAnnexe de la décision 1999/838/CEEUR-Lex →

Liste des actions de promotion des produits laitiers - Règlement (CE) n° 3582/93

Campagne 1998/1999

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