Article 1
La liste des propositions retenues concernant les actions de promotion et de publicité figurant en annexe et communiquées par les organismes compétents conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3582/93, est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
1999/838/CE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1999 relative à l'approbation des propositions concernant les actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers conformément au règlement (CE) nº 3582/93 [notifiée sous le numéro C(1999) 3879]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/11/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 1999/838/CE
Adopté le25 novembre 1999
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX31999D0838
Considérants (3)
(1)
(1) conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3582/93, les organismes compétents ont transmis la liste de toutes les propositions reçues, assortie d'une copie de chaque proposition et d'un avis;
(2)
(2) le comité de gestion du lait et des produits laitiers a examiné ces propositions conformément à l'article 31 du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil(4);
(3)
(3) la liste de propositions qui peut faire l'objet d'un financement de la Communauté doit être déterminée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Liste des actions de promotion des produits laitiers - Règlement (CE) n° 3582/93
Campagne 1998/1999
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