Décision 1999/838/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/838/CE
RattachementDécision 1999/838/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 31999D0838)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/838/CEEUR-Lex →

(1) conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3582/93, les organismes compétents ont transmis la liste de toutes les propositions reçues, assortie d'une copie de chaque proposition et d'un avis;

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