Décision 1999/838/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/838/CE
RattachementDécision 1999/838/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 31999D0838)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 1999/838/CEEUR-Lex →

(3) la liste de propositions qui peut faire l'objet d'un financement de la Communauté doit être déterminée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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