(1) la Commission a négocié au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles;
Décision 1999/871/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/871/CE
RattachementDécision 1999/871/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1999 (CELEX 31999D0871)
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