Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe de la décision 93/70/CEE est modifiée de la manière suivante:
au titre I, au chapitre "I.3 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE", le point 12 "Protéines animales transformées destinées ou non à l'alimentation animale (farines et cretons) - Aliments pour animaux de compagnie" est complété par le texte suivant:
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.