Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) afin de permettre une compréhension rapide du message Animo, la Commission a, par la décision 93/70/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/168/CE(4), précisé la codification à utiliser pour les animaux et les produits animaux;
(2) par sa décision 97/735/CE(5) la Commission a prévu de nouvelles dispositions en matière d'échanges de certains types de déchets animaux de mammifères, et notamment que les États membres d'expédition et de destination de ces marchandises doivent s'informer mutuellement de leur nature et de leur destination au moyen du système informatisé Animo;
(3) la Commission a, par la décision 98/168/CE, modifié la décision 93/70/CE, en complétant la codification à utiliser en matière d'échanges de certains types de déchets animaux de mammifères;
(4) à cet égard, cette codification modifiée à utiliser pour les animaux vivants et les produits animaux s'est révélée incomplète et il convient donc d'y introduire les produits manquants:
(5) les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
L'annexe de la décision 93/70/CEE est modifiée de la manière suivante:
au titre I, au chapitre "I.3 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE", le point 12 "Protéines animales transformées destinées ou non à l'alimentation animale (farines et cretons) - Aliments pour animaux de compagnie" est complété par le texte suivant:
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Les États membres sont destinataires de la présente décision.