(3) la Commission a, par la décision 98/168/CE, modifié la décision 93/70/CE, en complétant la codification à utiliser en matière d'échanges de certains types de déchets animaux de mammifères;
Décision 1999/874/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/874/CE
RattachementDécision 1999/874/CE
Versionacte d'origine du 10/12/1999 (CELEX 31999D0874)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.