Décision 1999/874/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/874/CE
RattachementDécision 1999/874/CE
Versionacte d'origine du 10/12/1999 (CELEX 31999D0874)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 1999/874/CEEUR-Lex →

(5) les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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