(2) par sa décision 97/735/CE(5) la Commission a prévu de nouvelles dispositions en matière d'échanges de certains types de déchets animaux de mammifères, et notamment que les États membres d'expédition et de destination de ces marchandises doivent s'informer mutuellement de leur nature et de leur destination au moyen du système informatisé Animo;
Décision 1999/874/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/874/CE
RattachementDécision 1999/874/CE
Versionacte d'origine du 10/12/1999 (CELEX 31999D0874)
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