(1) la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 20 novembre 1998 et modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, paraphé le 19 janvier 1995, concernant le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF sur le commerce des produits textiles;
Décision 1999/876/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/876/CE
RattachementDécision 1999/876/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1999 (CELEX 31999D0876)
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