considérant que, dans le cas des semences de triticale destinées à être commercialisées sur leur propre territoire, les États membres peuvent réduire à 80 % la faculté germinative minimale exigée à l'annexe II;
Directive 1999/8/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 1999/8/CE
RattachementDirective 1999/8/CE
Versionacte d'origine du 18/02/1999 (CELEX 31999L0008)
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