La présente directive vise à mettre en œuvre l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu le 30 septembre 1998 entre les organisations patronales et syndicales du secteur maritime (ECSA et FST), tel qu'il figure à l'annexe.
Directive 1999/63/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2009 (consolidation EUR-Lex 01999L0063-20090520, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/06/1999).
TexteDirective 1999/63/CE
RattachementDirective 1999/63/CE
VersionConsolidée au 20/05/2009 (CELEX 01999L0063-20090520)
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