Directive 1999/101/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 1999/101/CE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 1999/101/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999L0101)
RéférenceAnnexe de la directive 1999/101/CEEUR-Lex →

1. L'annexe II de la directive 70/157/CEE est modifiée comme suit:

a) le texte du point 2.3.3 est remplacé par le texte suivant: "2.3.3. Un véhicule représentatif du type sur lequel le système doit être installé, et qui répond aux exigences du point 4.1 de l'annexe III, partie I";

b) le point 5.1.3 suivant est ajouté: "5.1.3. Les dispositifs d'échappement doivent être montés avec soin sur les véhicules. Il importe notamment de vérifier si l'ensemble du dispositif ne présente aucune fuite importante après installation."

2. L'annexe III de la directive 70/157/CEE est modifiée comme suit:

a) dans la partie I, point 1, le membre de phrase "conformément au point 7.3.5 et au point 7.4.3 de l'annexe I" est remplacé par le texte suivant: "conformément au point 7 de l'annexe I";

b) dans la partie II, point 1, le membre de phrase "conformément au point 6.3.5 et au point 6.4.3 de l'annexe II" est remplacé par le texte suivant: "conformément au point 7 de l'annexe II".

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999L0101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).