considérant que le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention;
Règlement (CELEX 31999R0040) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0040)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0040)
Versionacte d'origine du 08/01/1999 (CELEX 31999R0040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.