considérant que l'Autriche n'a pas de port maritime; que le port slovène de Koper a été inclus comme lieu de sortie; qu'il convient alors de prendre en compte l'intégralité des frais de transport entre le silo d'intervention et le lieu de sortie, en ce compris les frais de transport sur le territoire slovène;
Règlement (CELEX 31999R0040) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0040)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0040)
Versionacte d'origine du 08/01/1999 (CELEX 31999R0040)
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