Règlement (CELEX 31999R0083) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0083)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0083)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0083)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R0083)EUR-Lex →

L'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 est modifiée comme suit:

l'appellation d'origine protégée «Ossau-Iraty Brebis-Pyrénées» est remplacée par celle de «Ossau-Iraty».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999R0083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).