considérant qu'il a aussi été considéré qu'il s'agit d'une modification conforme au règlement (CEE) n° 2081/92; que, en conséquence, la modification de la dénomination «Ossau-Iraty Brebis-Pyrénées» en «Ossau-Iraty» doit être enregistrée en modifiant ainsi l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96;
Règlement (CELEX 31999R0083) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0083)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0083)
Versionacte d'origine du 13/01/1999 (CELEX 31999R0083)
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