Règlement (CELEX 31999R0187) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0187)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0187)
Versionacte d'origine du 27/01/1999 (CELEX 31999R0187)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31999R0187)EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) n° 1265/69 de la Commission (3) a fixé dans son annexe les méthodes de détermination des caractéristiques de qualité du sucre acheté par les organismes d'intervention; que les versions en langues espagnole (4), grecque (5), anglaise (6) et portugaise (7) de ce règlement et de son annexe ont été établies et publiées ultérieurement lors de l'adhésion du Royaume-Uni et de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal; que ces versions diffèrent des versions du texte dans les autres langues officielles de la Communauté européenne; qu'il y a lieu dès lors d'apporter les rectifications nécessaires à ces versions linguistiques;

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