Règlement (CELEX 31999R0378) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/1999, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01999R0378-19990220 du 20/02/1999, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0378)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0378)
VersionVersion d'origine (CELEX 01999R0378-19990220)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R0378)EUR-Lex →

L'annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

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